Arrêté du 14 février 1992

Article 9

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Article 9

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 22 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance