Article 9
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 11 (VT)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°44 du 21 février 1992
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 22 février 1992
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.