Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 22 février 1992
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 1992
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parARRÊTÉ du 11 mars 2015art. 11 (VT)
En vigueur du samedi 22 février 1992 au jeudi 31 août 2017