Arrêté du 14 février 1992

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 22 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance