JORF n°44 du 21 février 1992

Article 8

Article 8

Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 février 1992

Abrogé le vendredi 1 septembre 2017

Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.