JORF n°44 du 21 février 1992

Article 3

Article 3

Un élève ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article 2 ci-dessus pour l'accès à la classe de première de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie peut être admis dans celle-ci par le chef d'établissement, conformément aux dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 février 1992

Abrogé le vendredi 1 septembre 2017

Un élève ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article 2 ci-dessus pour l'accès à la classe de première de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie peut être admis dans celle-ci par le chef d'établissement, conformément aux dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.