JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,
sous-directeur des compétences et des institutions locales, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai, Mme Maryse Mucchielli,
administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bisch,
ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,

sous-directeur des compétences et des institutions locales, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai, Mme Maryse Mucchielli,

administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bisch,

ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.