Arrête:
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JORF n°45 du 21 février 1991
Arrêté du 14 février 1991
Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur à compter du 15 février 1991:
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Conseiller technique:
M. Fabrice Bregier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BREGIER FABRICE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 15-02-1991.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 février 1991.
JEAN-MARIE RAUSCH