Arrêté du 14 février 1986

Article 1

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Article 1

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 244 F par mois.

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En vigueur depuis le 16 février 1986

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 244 F par mois.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 1986

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