Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 février 1986
DEFINISSANT LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES VEHICULES AUTRES QUE LES AUTOCARS ET LES AUTOBUS,DESTINES A DES USAGES DE TOURISME ET DES LOISIRS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 5 (3°) DU DECRET 85-891 POUR LES TRANSPORTS COMPOSES D'UN VEHICULE TRACTEUR ET D'AU PLUS 3 REMORQUES CIRCULANT SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ANIMATION TOURISTIQUE OU A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS A CARACTERE COMMERCIAL. ENSEMBLE DENOMME "PETIT TRAIN ROUTIER". NON APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1982 QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PERSONNES TRANSPORTEES AUX PETITS TRAINS ROUTIERS.
Arrêté du 14 février 1986
Modifié parArrêté du 3 novembre 1988