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Arrêté du 14 février 1986
RELATIF AU CONTROLE DES TRANSPORTS URBAINS DES PERSONNES ET DES TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
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ABROGATION DES ARRETES DES 07-04-1939, 31-12-1962 ET 17-05-1974 SAUF EN CE QUI CONCERNE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE. APPLICATION DU DECRET 85-891 ET DE L'ART. 29 DE LA LOI 82-1153. ENTREE EN VIGUEUR : 01-06-1986.
Arrêté du 14 février 1986
Modifié parArrêté du 29 mai 1986Arrêté du 28 avril 1987Arrêté