Arrêté du 14 février 1985

Article 1

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Article 1

La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

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En vigueur depuis le 21 février 1985

La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 1985

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