Créé le 21 février 1985
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.
Arrêté du 14 février 1985
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 février 1985
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.