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Arrêté du 14 février 1969
ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE D'ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DE TRANSPORTS ROUTIERS
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 67278 DU 30-03-1967.
Arrêté du 14 février 1969
Modifié parArrêté du 17 novembre 1981Arrêté du 17 novembre 1981art. 1, v. init.