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Arrêté du 14 février 1942
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14 février 1942 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
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MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 décembre 1941 SUR LA FORME ET LA NEGOCIATION DES ACTIONS.
Arrêté du 14 février 1942