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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie des règles anciennes et supprime une partie invalide, avec pour mission au directeur de l'aviation civile de l'appliquer et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Considérant la lettre DTA/SDS1/23-058 du 5 octobre 2023 et les éléments de réponse fournis par la compagnie ASL Airlines France le 5 décembre 2023,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles anciennes et enlève une partie invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Responsabilité du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2