Retour à la section

Arrêté du 14 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Aurélie Audrey GAUTIER est nommée notaire salariée à Enghien-les-Bains.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023, Mme GAUTIER (Aurélie, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CROUZET (Laura, Virginie, Mauricette), veuve DAUTREMANT, à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023, Mme GAUTIER (Aurélie, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CROUZET (Laura, Virginie, Mauricette), veuve DAUTREMANT, à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).