JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLAVERIE (Charlène, Marie), épouse FUERTES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC » à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANGE (Thibault) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC » à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme).
Mme CLAVERIE (Charlène, Marie), épouse FUERTES, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme).
M. GRANGE (Thibault), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CLAVERIE (Charlène, Marie), épouse FUERTES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC » à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).

Il est mis fin aux fonctions de M. GRANGE (Thibault) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC » à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme).

Mme CLAVERIE (Charlène, Marie), épouse FUERTES, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme).

M. GRANGE (Thibault), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).