JORF n°0295 du 21 décembre 2023

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Suppression de l'office de notaire de Mme DUFOUR à Lyon

Résumé Mme DUFOUR n'est plus notaire à Lyon et son bureau est fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023 :
Mme DUFOUR (Laure, Morgane, Aimée, Geneviève), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), dont était titulaire Mme DUFOUR (Laure, Morgane, Aimée, Geneviève), est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023 :

Mme DUFOUR (Laure, Morgane, Aimée, Geneviève), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), dont était titulaire Mme DUFOUR (Laure, Morgane, Aimée, Geneviève), est supprimé.