JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article Annexe I

Article Annexe I

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Usages des eaux usées traitées et barrières mobiles selon la qualité des eaux

Résumé Les eaux usées traitées peuvent être utilisées dans les parcs si on vérifie leur qualité et qu'on installe des barrières.

USAGES ET BARRIÈRES MOBILISABLES SUIVANT LA QUALITÉ DES EAUX

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées

Tableau 1

Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées

| TYPE D'USAGE | NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES| | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|---|---|---| | A | B | C | D | | | Espaces verts ouverts au public | + | *| -| -| | Espaces verts dont l'accès au public est restreint | + | +| *| -| | + autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2| | | | |

Section 2 : Barrières

Des eaux usées traitées de qualité inférieure peuvent être utilisées à condition qu'un système de barrières appropriées soient appliquées et permettent d'atteindre la qualité requise. Les barrières doivent réduire au minimum le risque de transmission d'agents pathogènes des eaux usées traitées.

Les types de barrières qu'il convient d'utiliser sont présentés dans le tableau 3.

Le type de barrière est sélectionné en fonction des exigences du tableau 2 qui indique le nombre de barrières qu'il convient de mettre en place en fonction du niveau de qualité et des types d'usages.

Tableau 2

Nombre minimum de barrières applicables en fonction des usages et de la qualité des eaux usées traitées

| TYPE D'USAGE | CLASSE DE QUALITE ET NOMBRE MINIMUM DE BARRIERES| | | | |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---|---------|---------| | A | B | C | D | | | Espaces verts ouverts au public | 0 | 1 | Interdit| Interdit| | Espaces verts dont l'accès au public est restreint| 0 | 0 | 1 | Interdit|

Tableau 3

Types de barrières suggérés selon l'application et nombre d'équivalents barrières attribués

| TYPE DE BARRIERE | APPLICATION | REDUCTION DES AGENTS

PATHOGENES (unités log)| NOMBRE DE EQUIVALENTS

BARRIERES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Contrôle de l'accès | Arrosage en dehors des heures d'ouverture au public, ou fermeture aux usagers pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts fermés ou arrosage pendant les heures de plus faible fréquentation et interdiction d'accès aux passants pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts ouverts de façon permanente| 0,5 à 1 | 1 | | Arrosage de zones non accessibles au public (par exemple espace vert sur le bas-côté d'un échangeur)| 1 | 2 | | | Contrôle de l'arrosage par aspersion | Arrosage par aspersion en respectant des distances supérieures à 70 m par rapport aux zones résidentielles ou aux lieux accessibles au public | 1 | 1 |

La liste des barrières proposées n'est pas exhaustive.


Historique des versions

Version 1

USAGES ET BARRIÈRES MOBILISABLES SUIVANT LA QUALITÉ DES EAUX

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées

Tableau 1

Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées

TYPE D'USAGE

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Espaces verts ouverts au public

*

-

-

Espaces verts dont l'accès au public est restreint

*

-

+ autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2

Section 2 : Barrières

Des eaux usées traitées de qualité inférieure peuvent être utilisées à condition qu'un système de barrières appropriées soient appliquées et permettent d'atteindre la qualité requise. Les barrières doivent réduire au minimum le risque de transmission d'agents pathogènes des eaux usées traitées.

Les types de barrières qu'il convient d'utiliser sont présentés dans le tableau 3.

Le type de barrière est sélectionné en fonction des exigences du tableau 2 qui indique le nombre de barrières qu'il convient de mettre en place en fonction du niveau de qualité et des types d'usages.

Tableau 2

Nombre minimum de barrières applicables en fonction des usages et de la qualité des eaux usées traitées

TYPE D'USAGE

CLASSE DE QUALITE ET NOMBRE MINIMUM DE BARRIERES

A

B

C

D

Espaces verts ouverts au public

0

1

Interdit

Interdit

Espaces verts dont l'accès au public est restreint

0

0

1

Interdit

Tableau 3

Types de barrières suggérés selon l'application et nombre d'équivalents barrières attribués

TYPE DE BARRIERE

APPLICATION

REDUCTION DES AGENTS

PATHOGENES (unités log)

NOMBRE DE EQUIVALENTS

BARRIERES

Contrôle de l'accès

Arrosage en dehors des heures d'ouverture au public, ou fermeture aux usagers pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts fermés ou arrosage pendant les heures de plus faible fréquentation et interdiction d'accès aux passants pendant l'arrosage et deux heures suivant l'arrosage dans le cas d'espaces verts ouverts de façon permanente

0,5 à 1

1

Arrosage de zones non accessibles au public (par exemple espace vert sur le bas-côté d'un échangeur)

1

2

Contrôle de l'arrosage par aspersion

Arrosage par aspersion en respectant des distances supérieures à 70 m par rapport aux zones résidentielles ou aux lieux accessibles au public

1

1

La liste des barrières proposées n'est pas exhaustive.