JORF n°0295 du 21 décembre 2023

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Validation des performances des installations de traitement des eaux usées

Résumé Les usines de traitement des eaux doivent montrer qu'elles réduisent bien les bactéries avant de fonctionner, tous les deux ans, et quand elles sont modifiées.

Les abattements sont mesurés entre les eaux usées, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées au point de conformité. Les analyses concernent l'ensemble des paramètres mentionnés dans le tableau 6. La validation des performances est effectuée avant la mise en service d'une nouvelle installation de production des eaux usées traitées puis tous les 2 ans, et en cas de modernisation des équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédé.
Les quatre niveaux d'abattement attendus suivants la qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

Tableau 6
Paramètres et abattement lors de la validation des performances de l'installation

| PARAMÈTRES | ABATTEMENT EN LOG | | |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | A | B (1) | | | Escherichia coli | ≥ 5 |≥ 3| | Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages | ≥ 6 |≥ 3| |Spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores|≥ 4 dans le cas de spores de Clostridium perfringens
≥ 5 dans le cas de bactéries anaérobies sulfito- réductrices et leurs spores|≥ 3| | (1) abattement attendu si usage pour des espaces verts ouverts au public | | |

Validation des performances de l'installation :
Au moins 90 % des échantillons prélevés pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance. Si un indicateur biologique n'est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées pour parvenir à une réduction log10, les exigences de validation sont satisfaites.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques prévues par le tableau 6 au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.
Pour la validation des performances lors de la mise en service, le suivi analytique est réalisé sur une période d'au moins six mois consécutifs comprenant l'ensemble de la saison d'arrosage avec une fréquence mensuelle d'analyses portant sur les paramètres définis au tableau 5 de l'annexe II.


Historique des versions

Version 1

Les abattements sont mesurés entre les eaux usées, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées au point de conformité. Les analyses concernent l'ensemble des paramètres mentionnés dans le tableau 6. La validation des performances est effectuée avant la mise en service d'une nouvelle installation de production des eaux usées traitées puis tous les 2 ans, et en cas de modernisation des équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédé.

Les quatre niveaux d'abattement attendus suivants la qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

Tableau 6

Paramètres et abattement lors de la validation des performances de l'installation

PARAMÈTRES

ABATTEMENT EN LOG

A

B (1)

Escherichia coli

≥ 5

≥ 3

Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages

≥ 6

≥ 3

Spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores

≥ 4 dans le cas de spores de Clostridium perfringens

≥ 5 dans le cas de bactéries anaérobies sulfito- réductrices et leurs spores

≥ 3

(1) abattement attendu si usage pour des espaces verts ouverts au public

Validation des performances de l'installation :

Au moins 90 % des échantillons prélevés pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance. Si un indicateur biologique n'est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées pour parvenir à une réduction log10, les exigences de validation sont satisfaites.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques prévues par le tableau 6 au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.

Pour la validation des performances lors de la mise en service, le suivi analytique est réalisé sur une période d'au moins six mois consécutifs comprenant l'ensemble de la saison d'arrosage avec une fréquence mensuelle d'analyses portant sur les paramètres définis au tableau 5 de l'annexe II.