JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et notification aux parties concernées

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et prévenir les responsables des ligues et clubs de football.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets des Côtes-d'Armor, du Maine-et-Loire, de l'Hérault, du Morbihan, du Finistère, du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, de la Loire-Atlantique et du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'En avant de Guingamp, d'Angers Sporting Club de l'Ouest, de l'Olympique de Marseille, du Montpellier Hérault Sport Club, du Stade Brestois 29, du Football Club de Lorient, du Racing Club de Lens, de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, du Football Club de Nantes et de l'Olympique Lyonnais.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets des Côtes-d'Armor, du Maine-et-Loire, de l'Hérault, du Morbihan, du Finistère, du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, de la Loire-Atlantique et du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'En avant de Guingamp, d'Angers Sporting Club de l'Ouest, de l'Olympique de Marseille, du Montpellier Hérault Sport Club, du Stade Brestois 29, du Football Club de Lorient, du Racing Club de Lens, de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, du Football Club de Nantes et de l'Olympique Lyonnais.