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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire salarié
Résumé Un notaire a été nommé dans un office à Bourg-lès-Valence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022, M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
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