Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Puteaux
Résumé Sarah Schwartz démissionne et sa société prend sa place à Puteaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :
La démission de Mme SCHWARTZ (Sarah), commissaire de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme SCHWARTZ (Sarah).
Mme SCHWARTZ (Sarah) est nommée commissaire de justice associée.
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