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Arrêté du 14 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une cafetière verseuse du musée du Louvre au musée des Beaux-Arts de Tours

Résumé Un objet ancien est donné au musée des Beaux-Arts de Tours.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Tours, HURÉ Jean-Baptiste François (maître-orfèvre) ; Cafetière verseuse portant les poinçons de la Ville de Tours et de l'orfèvre et portant l'inscription « D.M.M » ; 1782 ; argent et ébène ; H. : 17 cm, L. (avec manche) : 17 cm, P. : 11 cm ; acquis par achat à l'antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en 1958, dépôt de l'État (1958), récolé-vu (2000) ; inv. : OAP 86, D 1958-7-1

est transférée à la ville de Tours pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Tours, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Tours et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Tours à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Tours, HURÉ Jean-Baptiste François (maître-orfèvre) ; Cafetière verseuse portant les poinçons de la Ville de Tours et de l'orfèvre et portant l'inscription « D.M.M » ; 1782 ; argent et ébène ; H. : 17 cm, L. (avec manche) : 17 cm, P. : 11 cm ; acquis par achat à l'antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en 1958, dépôt de l'État (1958), récolé-vu (2000) ; inv. : OAP 86, D 1958-7-1

est transférée à la ville de Tours pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Tours, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Tours et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Tours à la date de publication de l'arrêté.