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Arrêté du 14 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'un bien des collections nationales

Résumé Des boiseries historiques passent de l'État à la ville de Saint-Omer pour être exposées dans un musée local.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Saint-Omer ; Éléments de boiserie à décor rocaille provenant de l'ancien hôtel de l'Intendance des comtes d'Artois, dit de l'Ecu d'Artois ; fin du XVIIe siècle (cheminée) et milieu du XVIIIe siècle (boiseries) ; bois peint ; 377 × 476 cm ; acquis par l'Etat à Mme Martel, Saint-Omer, pour affectation au musée Sandelin de Saint-Omer (1961), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 93, M0650_D.1962.1.1 et 2,

est transférée à la ville de Saint-Omer pour affectation aux collections publiques du musée Sandelin de Saint-Omer, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Omer et sera inscrit sur l'inventaire du musée Sandelin de Saint-Omer à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Saint-Omer ; Éléments de boiserie à décor rocaille provenant de l'ancien hôtel de l'Intendance des comtes d'Artois, dit de l'Ecu d'Artois ; fin du XVIIe siècle (cheminée) et milieu du XVIIIe siècle (boiseries) ; bois peint ; 377 × 476 cm ; acquis par l'Etat à Mme Martel, Saint-Omer, pour affectation au musée Sandelin de Saint-Omer (1961), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 93, M0650_D.1962.1.1 et 2,

est transférée à la ville de Saint-Omer pour affectation aux collections publiques du musée Sandelin de Saint-Omer, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Omer et sera inscrit sur l'inventaire du musée Sandelin de Saint-Omer à la date de publication de l'arrêté.