Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de participation aux réunions paritaires
Résumé Les employeurs et salariés de la fabrication des ciments doivent participer aux réunions paritaires selon les règles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.
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