JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°1 pour la reconversion ou promotion par alternance

Résumé Les employés et patrons du travail temporaire doivent suivre les nouvelles règles pour la formation en alternance « Pro-A ».}`

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée conclu dans le secteur du travail temporaire, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2022 audit accord.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée conclu dans le secteur du travail temporaire, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2022 audit accord.