Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'année de référence dans un arrêté
Résumé Une date dans un document a été changée de 2022 à 2023.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2019 susvisé, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
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