Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté de septembre 2022 sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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