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Titre VI

SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX

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Article 15

Délégations de signatures et de missions au sein du secrétariat inter-régional Nord

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et d'opérations au sein du secrétariat inter-régional Est

Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des documents et gérer l'argent pour l'aviation dans une région.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances », Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances » et M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- Mme Kim Chau, intérimaire ;
- Mme Sabah Gevez, intérimaire ;
- Mme Anita Grosdemange, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances ».
III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines ».

II. - Au sein de la division « finances » :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances », Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances » et M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;

- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;

- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;

- Mme Kim Chau, intérimaire ;

- Mme Sabah Gevez, intérimaire ;

- Mme Anita Grosdemange, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances ».

III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Frederic Menielle, agent contractuel ;

- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.