Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs généraux de santé et de sécurité sociale
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent publier et faire appliquer cet arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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