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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de deux magistrats avec maintien en fonction
Résumé. Deux magistrats sont autorisés à prendre leur retraite mais restent en poste jusqu'au 30 juin 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
10 octobre 2020 :
M. Bertrand MITSOUNDA, vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin.
14 octobre 2020 :
M. Bernard HELIOT, vice-président placé à la cour d'appel de Pau.
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