Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate des nouveaux salaires dans les entreprises de fruits et légumes
Résumé. Les nouvelles règles de salaire dans la convention des entreprises de fruits et légumes s'appliquent dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.