JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :
La démission de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.
La société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO.
M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :

La démission de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) est acceptée.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.

La société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO.

M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE ».