JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant en annexes 1 et 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tableaux figurant en annexes 1 et 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.