JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 02 2237, dans le secteur des ovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 02 2237, dans le secteur des ovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »