Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Article 2
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »