JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EMC2 dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), sous le numéro 55 04 2233, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EMC2 dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), sous le numéro 55 04 2233, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »