JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noëlle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 66 1399, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noëlle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 66 1399, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »