Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 6 février 2018 par laquelle la SCA TERRENA demande la mise en cohérence de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs avec la circonscription territoriale de la SCA TERRENA,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noëlle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 61 1400, dans le secteur des œufs de consommation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec