JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 1

Article 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en une aide en faveur d'entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche professionnelle en eau douce, dans les conditions définies dans les articles ci-après.


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Version 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en une aide en faveur d'entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche professionnelle en eau douce, dans les conditions définies dans les articles ci-après.