JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2009 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société Coopérative agricole (SCA) TERRENA dont le siège social est situé à La Noelle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 72 1428, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2009 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société Coopérative agricole (SCA) TERRENA dont le siège social est situé à La Noelle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 72 1428, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.