La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de dix-neuf millions cinq cent mille euros (€ 19 500 000) en principal auprès de la Banque populaire Rives de Paris pour une durée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.