JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016, M. PETER (Fabrice, René, Michel), nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno MATIGNON & Fabrice PETER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016, M. PETER (Fabrice, René, Michel), nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno MATIGNON & Fabrice PETER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.