JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016 :
M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie) et Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BORIES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault).
Par suite du décès de M. BORIES (François, Pierre, Marie) et de la nomination de M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie) et de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « François BORIES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016 :

M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie) et Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BORIES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault).

Par suite du décès de M. BORIES (François, Pierre, Marie) et de la nomination de M. BORIES (Arthur, Pierre, Jean, Marie) et de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « François BORIES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».