JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2016, édition électronique, texte n° 14, rétablir l'article 4 ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :

|STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)|STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(PRÉSENT ARRÊTÉ)| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites | Mouler au contact des pièces composites | | Mouler au contact des pièces en matériaux composites | | | Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites |Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites | | Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites | Réaliser la finition de surface de pièces composites |


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2016, édition électronique, texte n° 14, rétablir l'article 4 ainsi qu'il suit :

« Art. 4. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :

STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES

(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)

STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES

(PRÉSENT ARRÊTÉ)

Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites

Mouler au contact des pièces composites

Mouler au contact des pièces en matériaux composites

Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

Réaliser la finition de surface de pièces composites