Arrêté du 14 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris MA Bois-d'Arcy Régie d'avances et de
recettes
25 000 250 000
Paris CSL Corbeil-Essonne Régie d'avances et de
recettes
2 500 22 500
Paris MA Fleury-Mérogis Régie d'avances et de
recettes
150 000 1 500 000
Paris CP Fresnes Régie d'avances et de
recettes
83 000 1 200 000
Paris CSL Gagny Régie d'avances et de
recettes
11 000 110 000
Paris CP Meaux-Chauconin Régie d'avances et de
recettes
40 000 510 000
Paris CD Melun Régie d'avances et de
recettes
31 000 590 000
Paris CSL Melun Régie d'avances et de
recettes
2 200 22 000
Paris MA Nanterre Régie d'avances et de
recettes
30 000 410 000
Paris MA Osny Régie d'avances et de
recettes
40 000 460 000
Paris CSL Paris-La Santé Régie d'avances et de
recettes
10 000 100 000
Paris MC Poissy Régie d'avances et de
recettes
40 000 415 000
Paris EPM Porcheville Régie d'avances et de
recettes
900 2 500
Paris CP Sud-Francilien Régie d'avances et de
recettes
40 000 600 000
Paris MA Versailles Régie d'avances et de
recettes
8 000 85 000
Paris MA Villepinte Régie d'avances et de
recettes
30 000 340 000
Annexe