JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


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Version 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.