Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« - l'association IMS-Entreprendre pour la cité, située 11 T, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ».
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JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Arrêté du 14 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 et L. 6241-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2015.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem