JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 1


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Version 1

Les nouvelles durées d'inscription des descriptions génériques, mentionnées à l'article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code, sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.