Créé le 1 juillet 2014
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE
DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Arrêté du 14 décembre 2013
Annexe IV
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014