Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre V : Emissions dans les sols

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des produits nocifs dans la terre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 53