En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Odeurs : absence de règles
Résumé. L'article 52 parle des odeurs mais ne donne pas de règles précises.
Odeurs.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.