Arrêté du 14 décembre 2013

Article 52

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Article 52

Odeurs.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Odeurs : absence de règles

Résumé. L'article 52 parle des odeurs mais ne donne pas de règles précises.

Odeurs.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance